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La contrefaçon des pièces de rechange de montres 20-03-2009
La contrefaçon des pièces de rechange est un phénomène prenant une importance de plus en plus inquiétante pour les maisons d'horlogerie.
A droite exemple de platine Panerai contrefaite
La contrefaçon des pièces de rechange est un phénomène prenant une importance de plus en plus inquiétante pour les maisons d’horlogerie, mais également pour les consommateurs que nous sommes. En effet, la qualité de l'horlogerie est fonction de la prestation de réalisation de montres, mais également des pièces de rechange des montres.
Le phénomène
Il ressort d’un rapport publié par l’OCDE en 2007 que la contrefaçon et le piratage génèrent un chiffre d’affaire de 200 milliards de dollars à travers le monde, soit environ la moitié du produit intérieur brut de la Suisse. Pour ce qui concerne la contrefaçon des montres, elle est assez souvent chiffrée autour de 40 millions de fausses montres fabriquées chaque année et près de 800 millions de Francs Suisses de dommages. Ces chiffres sont très probablement en deçà de la vérité tant le fléau est important et envahissant.
Le phénomène concernant les pièces de rechange des montres et autres mécanismes d'horlogerie est beaucoup plus ardu à chiffrer. Ainsi, la Fédération de l'Industrie Horlogère Suisse ne publie pas de statistiques concernant précisément les pièces de rechange.
Toutefois, une comparaison avec les pièces de rechange d'automobile permet de doser la réalité. Ainsi, on accepte généralement un chiffre de 10% des pièces de rechange qui sont des contrefaçons. Près de 90% des pièces de rechange proviennent des pays asiatiques et notamment de la Chine.
Au Salon International de la Contrefaçon Horlogère, les pièces de rechange ne sont pas particulièrement représentées. Mais, les pièces de rechange les plus contrefaisantes sont les bracelets marqués d'une marque, les verres et cadrans des montres, des poinçons "18 carats" pour faire croire que l'or est véritable, et les pièces de mécanisme, ou plutôt des petits disques en plastique qui ont la forme des pièces de mouvement, mais qui ont une espérance de vie de … quelques jours.
La qualité des pièces
Le principal danger de la contrefaçon reste la santé des personnes. En effet, un bracelet en "cuir véritable" en réalité en plastique traité peut induire des allergies, des problèmes de peau, voire un empoisonnement.
C'est au titre de la protection de la santé que le Code de la consommation et certaines directives européennes imposent des tests et une certifications / homologation des produits importés ou fabriqués. Ainsi, un bracelet en cuir "Oméga" ou en acier "Rolex" pourra être valablement vendu car ils respectent un cahier des charges important et induisant des frais techniques, des tests, des vérification, etc… Le prix final tient d'ailleurs compte de ces impondérables, ce qui n'est pas le cas des contrefaçons.
En ce qui concerne les autres dangers, la qualité intrinsèque des pièces est également exécrable et donc, va à l'encontre des intérêts des consommateurs. A ce titre également, le Livre II du Code de la Consommation impose des règles générales de "conformité" en terme de qualité. Cette qualité médiocre entraine une perte de confiance en la marque, d'autant plus que les pièces de rechange contrefaites dans un mécanisme dont la plus grande partie est d'origine seront difficiles à trouver et donc, le fautif difficilement identifié.
La contrefaçon des pièces de rechange est donc encore plus pernicieuse dans la mesure où elle affecte le fonctionnement de la montre, mais reste très difficilement décelable, a fortiori quand la montre fonctionne encore.
Les moyens de contrôle et de lutte
D'un point de vue pratique, il est extrêmement difficile de contrôler a priori l'importation ou la distribution de pièces de rechange contrefaisantes. En réalité, il n'existe qu'un seul moyen : que le fabricant initial de la montre maitrise absolument toute la chaine de fabrication des pièces de rechange. En d'autres termes, il leur est interdit de sous-traiter ou de faire fabrique, a fortiori en Chine.
D'un point de vue juridique, il est également complexe de poursuivre les fabricants de contrefaçons de pièces de rechange. En effet, dans la mesure où aucune marque n'est reproduite, où aucun brevet n'est violé (étonnement, il existe peu de brevets en matière de mécanisme d'horlogerie – Rolex n'a que 8 brevets européens, Patek 13 et Oméga 6), aucune action en contrefaçon de propriété industrielle ne peut être menée. Aucune violation de propriété industrielle n'étant constatable, les douanes ne peuvent juridiquement rien faire non plus. Le droit d'auteur devant être rapporté devant un juge (en d'autres termes, le fabricant doit prouver au juge que le mécanisme ou le bracelet contrefait est nouveau), l'action pénale sur le fondement de contrefaçon de droit d'auteur est ardue. Reste les actions civiles (pour concurrence déloyale par exemple), en pratique inefficaces contre des contrefacteurs, notamment localisés en Asie.
Atelier de pièces détachées contrefaites en Asie
Il faut donc que les maisons d'horlogerie prennent plus de dispositions pour protéger leurs pièces de rechange afin de pouvoir travailler avec les douanes et mettre en œuvre des procédures pénales beaucoup plus efficaces que les procédures civiles.
